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A l’aller comme au retour d’un voyage, un vol annulé peut malheureusement bouleverser vos déplacements et entraîner des frais supplémentaires. Et si, dans certaines situations, le règlement européen CE n° 261/2004 prévoit justement une indemnisation forfaitaire pour les passagers concernés, les conditions pour en bénéficier ne sont pas aussi faciles qu’on pourrait l’imaginer…
Vérifier si l’annulation ouvre droit à une indemnisation
Dans le cas d’un vol annulé, vous devrez commencer par vérifier précisément les conditions d’application de la réglementation européenne. Concrètement, pour obtenir une indémnisation vol annulé, le départ doit généralement avoir lieu depuis un aéroport situé dans l’Union européenne, et pour un vol arrivant dans l’UE depuis un pays extérieur, la compagnie aérienne doit être enregistrée dans l’Union européenne.
De son côté, le délai d’information qui concerne l’annulation joue aussi son rôle. Par exemple, dans la plupart des cas, une annulation qui a été annoncée plus de 14 jours avant le départ n’ouvre pas droit à l’indemnisation forfaitaire. Mais entre 7 et 14 jours, puis moins de 7 jours avant le départ, les conditions dépendent des horaires du vol de remplacement qui est proposé. Notons également qu’il arrive que certaines circonstances extraordinaires puissent exclure le versement de l’indemnité, comme des conditions météorologiques extrêmes, certaines restrictions du trafic aérien, des risques liés à la sécurité ou encore une grève que la compagnie aérienne ne maîtrise pas.
Déterminer le montant de la compensation
Quand toutes les conditions sont réunies, la législation précise que le montant retenu dépend de la distance du trajet prévu au départ. D’ailleurs, il faut préciser que l’indemnisation est forfaitaire, et elle ne correspond pas au prix payé pour le billet.
Pour information, les montants prévus sont les suivants :
- 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
- 400 € pour un vol de plus de 1 500 km jusqu’à 3 500 km, ainsi que pour certains vols intracommunautaires
- 600 € pour un vol de plus de 3 500 km
Toutefois, le montant peut encore être réduit quand un vol de remplacement est proposé et que le retard à l’arrivée reste limité, raison pour laquelle chaque situation est unique. Par ailleurs, si le passager choisit le remboursement de son billet au lieu du réacheminement, les règles de calcul reposent en priorité sur la distance du vol initial.
Rassembler les justificatifs nécessaires
Pour recevoir une indemnisation, la réclamation doit être accompagnée de documents qui permettent de prouver la réservation et l’annulation du trajet. Vous devez donc penser à garder tous les éléments transmis avant et après la perturbation de votre voyage.
Pour ne rien oublier, vous pouvez placer dans votre dossier :
- La confirmation de la réservation du vol ou le billet électronique
- La carte d’embarquement si elle vous a été délivrée
- Le message qui annonce l’annulation du vol
- Les horaires et les conditions du vol de remplacement
- Les échanges écrits avec la compagnie aérienne
- Les justificatifs des dépenses qui ont été engagées pendant l’attente
Il est aussi utile de garder une preuve qui précise la raison communiquée pour l’annulation, car la compagnie doit pouvoir justifier les circonstances invoquées quand elle estime qu’une indemnisation n’est pas due pour le voyageur.
Déposer la réclamation auprès de la compagnie
Une fois que tous les éléments sont finalement réunis, la demande de réclamation peut être adressée à la compagnie aérienne. Pour cela, vous devrez bien penser à rappeler les références du vol annulé, la date prévue du départ et les motifs de la réclamation, en distinguant bien l’indemnisation forfaitaire du remboursement du billet de la prise en charge des frais d’assistance.
Enfin, si la compagnie refuse la demande ou ne répond pas à votre demande en tant que passager, vous pouvez toujours poursuivre vos démarches pour contester cette décision. Néanmoins, ce type de démarche peut être coûteux et durer plusieurs mois, sans que des résultats ne soient garantis pour votre indemnisation.
